CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Les Regards de Cyn

Parties du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre

Les Regards de Cyn représenté par Cynthia Cuvier EI, illustratrice, gérant le site www.regardsdecyn.com

domiciliée au 8 rue du lavoir à Huillé-Lézigné (49430)

dont le SIRET est le suivant : 851 795 229 00018

et joignable par email à lesregardsdecyn@gmail.com ou via le formulaire de contact accessible sur la page “Contact” de ce site.

Ci-après le « Vendeur »

Et d’autre part, la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services, sur le site internet www.regardsdecyn.com et/ou sur stand lors de marchés ou d’événements ci-après, « l’Acheteur », « le Client », « le consommateur »

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur est éditeur de produits physiques et numériques à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site ww.regardsdecyn.com où la liste et le descriptif des biens peuvent être consultés ainsi que sur ses pages de vente.

Le vendeur propose également des produits physiques en vente sur stand lors de marchés et d’événements divers.

Le vendeur propose également des produits physiques que sont des illustrations originales réalisées sur commande.

Nos Conditions Générales de Vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr ainsi que grâce aux informations présentes sur le site https://entreprendre.service-public.fr

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et en direct de produits ou services proposés par le vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits au travers du site internet et de vente sur stand, et sont partie intégrante du Contrat entre l’acheteur et le vendeur.

Elle sont pleinement opposable à l’acheteur qui les a accepté avant de passer commande sur le site internet ou de conclure tout achat lors d’un événement physique.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables dans ce cas sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables et téléchargeables au format PDF sur le site Internet à l’adresse suivante : https://www.regardsdecyn.com/conditions-generales-de-vente

Le vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Produits et offres

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.regardsdecyn.com, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des produits disponibles.

Chaque produit est présenté sur le site internet grâce à un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques, son prix et des photographies.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles. L’acheteur doit cependant avoir à l’esprit que malgré tous les efforts du vendeur pour rester le plus fidèle au produit, des variations de couleurs peuvent être constatées lors de sa réception. Et ce, sans que la responsabilité du vendeur ne soit engagée : réglage couleur de l’écran du client, lumière lors de la prise de la photographie différente de celle lors de la réception du produit…

La vente des produits présentés dans le site www.regardsdecyn.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3 : Tarification, délais de paiement, retards

Tarification

Les prix des produits vendus au travers du site internet www.regardsdecyn.com sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Délai de paiement

Le paiement, que cela soit sur le site internet www.regardsdecyn.com ou en présentiel sur stand lors d’événements est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le client peut effectuer le règlement par virement bancaire ou via la plateforme Paypal en ce qui concerne ses achat sur le site internet sus-mentionné, par carte, chèque ou espèces sur le stand lors des événements où le vendeur se trouve présent avec son stand d’illustration.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 4 : Expédition des produits

Une fois validée et réglée par le client (somme réglée apparaissant sur le compte bancaire du vendeur) la commande passée sur le site internet sera expédiée dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés, préférentiellement en lettre suivie.

Le client recevra par la suite un e-mail pour l’informer de l’expédition de sa commande ainsi que du numéro de suivi qui lui permettra de consulter à tout moment l’acheminement de sa lettre sur le site de La Poste.

Si un événement fortuit venait à allonger ce délai, le client en serait tout de suite informé par le vendeur à l’adresse mail renseignée par le client lors du passage de sa commande.

Article 5 : Livraison des produits

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.

Le vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

Le vendeur rappelle qu’au moment où le client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 6 : Conclusion du contrat en ligne, modalités des commandes

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le client doit suivre une série d’étapes sur le site internet pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

– Information sur les caractéristiques essentielles du produit disponibles sur la fiche descriptive du produit

– Choix du produit et le cas échéant de ses options

– Indication des coordonnées essentielles du client (identification, email, adresse…)

– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

– Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et le cas échéant, correction des erreurs.

Avant de procéder à sa confirmation, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs ou annuler sa commande.

La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.

– Suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.

Une fois la commande du client passée sur le site www.regardsdecyn.com le client recevra un mail de confirmation de commande ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire au format PDF des présentes conditions générales de vente.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 8 : Obligation des parties

Cas de force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit. Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Article 9 : Rétractation, annulation

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par mail : lesregardsdecyn@gmail.com

Nous informons le client que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les créations sur mesure.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas dans les conditions suivantes :

un contenu numérique fourni sur un support immatériel (tels les coloriages à télécharger et les fonds d’écran)
des produits abîmés, endommagés, salis
des produits utilisés
sans étiquettes ou incomplet
des produits achetés sur stand lors d’événements où le vendeur est présent

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement consécutif à votre exercice de droit de rétraction sera versé une fois le retour de la commande effectué et les produits entre les mains du vendeur et ce jusqu’à une durée de 15 jours suivant la réception du retour.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Pour exercer votre droit de rétractation, le client doit envoyer les informations suivantes au vendeur, soit à l’adresse postale suivante : Cynthia Cuvier, 8 rue du Lavoir 49430 Huillé-Lézigné ou par mail à lesregardsdecyn@gmail.com

nom et prénom
numéro de commande

Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Article 10 : SAV, droit applicable, tribunal compétent

Conformément à la loi, le vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le vendeur au moyen des coordonnées suivantes : lesregardsdecyn@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

En l’absence d’accord amiable entre les parties, toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat devra être porté devant les tribunaux compétents dont dépend le site du siège social de l’entreprise du vendeur, à qui elles attribuent expressément juridiction.

Cas des commandes d’illustrations originales

Produit

Le client peut s’il le souhaite passer commande auprès du vendeur d’une illustration originale représentant le portrait de l’animal ou des animaux de son choix, qu’il s’agisse d’un animal sauvage ou d’un animal de compagnie.

L’illustration pourra au choix être aux formats suivants : A5 (14,5cm x 21cm), A4 (21xm x 29cm), format carré (21cm x 21cm à 25 cm x 25cm), format rectangle 24 cm x 32 cm.

L’illustration sera réalisée traditionnellement aux crayons de couleurs, additionné si cela est nécessaire et possible, d’autres techniques permettant la meilleure réalisation du projet.

L’illustration sera réalisée sur papier de qualité à grammage épais allant de 250 à 350g /m², recyclé si cela est possible. Deux couleurs de papier sont disponibles : blanc ou naturel (dans les tons beige).

Tarification, délai de paiement, retard de paiement

Tarification

Le premier devis pour une commande d’illustration originale est réalisé gratuitement. Si le client désire différents devis ou s’il souhaite renouveler un devis non signé dans les temps impartis, celui-ci devra régler la somme de dix (10) euros.

Les commandes d’illustrations originales sont facturées à l’heure multiplié par le nombre d’heures passées à leurs réalisation. Le tarif actuel est de quarante (40) euros de l’heure.

Le vendeur peut, si le client le souhaite, s’occuper de l’encadrement de l’illustration qu’il aura commandé. Un forfait de quarante (45) euros sera alors ajouté au devis en sus du prix de la réalisation de l’œuvre.

Ajouté à cela, le client devra payer un forfait de vingt (20) euros pour couvrir les frais d’expédition de sa commande.

Il sera demandé au client de verser des arrhes correspondant à 30 % du prix total de la commande mentionné sur le devis dans la case « Total ».

La réalisation de la commande ne saurait débuter sans la réception des arrhes. En ce cas, le vendeur ne pourrait être tenu responsable d’un retard de livraison de la commande, dans les temps impartis, préalablement discutés avec le client.

Délai de paiement

Le paiement d’arrhes est a effectuer dans le mois suivant la délivrance du devis avec retour du-dit devis signé et annoté « Bon pour accord ». Ce sont ces deux actes qui enclenchent la réalisation de l’illustration originale commandée par le client.

Le paiement est des arrhes suite au devis à effectuer dans un délai légal de trente (30 jours) suivant l’émission de document. Il en est de même pour l’entièreté du reste de la somme due par le client et figurant sur la facture éditée une fois l’illustration réalisée.

Aucune commande ne sera envoyée avant réception de l’entièreté de la somme due par le client au vendeur.

Le client peut effectuer ces différents règlements par virement bancaire ou via la plateforme Paypal.

Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte ou du compte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Retard de paiement

Afin de se protéger, le vendeur prends la décision qu’aucune commande ne sera envoyée avant réception de l’entièreté de la somme due par le client.

Le client a un droit légal de trente (30) jours pour régler la facture. Ces trente (30) jours se décomptes à partir de la date de l’émission de la facture.

En cas de retard de paiement dans les trente (30) jours de délai légal suivant la date d’émission de la facture, le client devra payer des pénalités journalières en sus du montant total de cette dernières.

Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, ce taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question. Pour le second semestre de l’année concernée, il est le taux en vigueur au 1er juillet de l’année en question. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Expédition des produits

Une fois réglée par le client (somme réglée apparaissant sur le compte bancaire du vendeur) la commande passée sera expédiée dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés, en lettre ou colis suivi.

Si un événement fortuit venait à allonger ce délai, le client en serait tout de suite informé par le vendeur à l’adresse email renseignée par le client lors du passage de sa commande.

Livraison de la commande

La commande est livrée à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le client lors de sa prise de contact avec l’acheteur (visible sur le devis et le facture) et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

Le vendeur rappelle qu’au moment où le client pend possession physiquement du produit, les risques de perte ou d’endommagement du produit lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes sur le devis et la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet pour contacter le vendeur sont à la charge du Client.

Modalités des commandes

Le client doit suivre une série d’étapes pour passer commande d’une illustration originale personnalisée :

_ Envoyer un message par email ou via le formulaire de contact présent dans l’onglet « Contact » présent sur le site www.regardsdecyn.com en expliquant la nature de son projet : animal souhaité, format (se référer au paragraphe « Produits » des présentes CGV), date à laquelle il désirerai entrer en possession de l’œuvre si celle-ci est pour un événement particulier, photographies de références s’il s’agit du portrait d’un animal de compagnie.

_ Après réponse à ce message par le vendeur, si celle-ci est positive et qu’il accepte le projet, le client devra fournir les coordonnées suivantes pour l’établissement du devis : Nom et Prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse email.

_ Le client dispose d’un délai de un (1) mois pour renvoyer le devis signé et payer les arrhes nécessaires pour enclencher la réalisation de l’illustration.

_ En cas de non retour du devis et non réception des arrhes dans les temps impartis, le vendeur considérera la commande comme annulée.

En cas de retour du devis et paiement des arrhes dans les temps impartis, le vendeur notifie le client du début de la commande et lui envoie un récépissé pour la réception du paiement des arrhes.

_ Le vendeur contactera le client, via email, pour lui faire un suivi régulier de l’état de sa commande : photographie du tracé au crayon de l’illustration pour validation, des email réguliers lors de la mise en couleur, un email lui notifiant la réalisation totale de sa commande avec photographie à l’appui accompagné de la facture concernant le travail réalisé.

_ Le client règle la facture dans le délai légal de trente (30) jours

_ Le vendeur expédie la commande et envoie un email au client pour lui notifier en précisant le numéro de suivi de sa commande.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Données personnelles

Les données personnelles collectées pour la réalisation des devis et des factures sont les suivantes : nom et prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone. Ces données sont données par l’acheteur dans le but de la bonne réalisation de sa commande.

Le vendeur est la seule personne à y avoir accès et le cas échéant les personnes composant son équipe.

Pour les cas où l’acheteur aurait transmit des photographies de son animal de compagnie pour que le vendeur en réalise un portrait, celles-ci seraient immédiatement effacées une fois la commande réalisée et la commande entre les mains de l’acheteur.

Propriété intellectuelle

En accord avec l’ Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle : “L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste, au bénéfice de ses ayants-droit, pendant les soixante-dix années qui suivent et jusqu’à la fin de l’année civile en cours”.

Les illustrations originales commandées sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Rétractation, annulation

Rétractation

Le client devra donc s’acquitter de la somme totale due, présente sur le devis et la facture, et relative au travail effectué par le vendeur.

Nullité et modification du contrat

Droit applicable, tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français.

Télécharger les Conditions Générales de Vente :

CGV_RegardsDeCyn