{"id":1082,"date":"2021-02-22T16:07:19","date_gmt":"2021-02-22T16:07:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.regardsdecyn.com\/?page_id=1082"},"modified":"2025-02-03T11:47:04","modified_gmt":"2025-02-03T10:47:04","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.regardsdecyn.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CONDITIONS GENERALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"
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Parties du contrat<\/strong><\/p>\n

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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues d\u2019une part entre <\/p>\n

Les Regards de Cyn repr\u00e9sent\u00e9 par Cynthia Cuvier EI, illustratrice, g\u00e9rant le site www.regardsdecyn.com<\/span><\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

domicili\u00e9e au 8 rue du lavoir \u00e0 Huill\u00e9-L\u00e9zign\u00e9 (49430)<\/p>\n

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<\/p>\n

dont le SIRET est le suivant : 851 795 229 00018 <\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

et joignable par email \u00e0 lesregardsdecyn@gmail.com<\/a> ou via le formulaire de contact accessible sur la page “Contact” de ce site.<\/p>\n

<\/p>\n

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Ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb<\/p>\n

Et d\u2019autre part, la personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat de produits ou services, sur le site internet www.regardsdecyn.com<\/a> et\/ou sur stand lors de march\u00e9s ou d\u2019\u00e9v\u00e9nements ci-apr\u00e8s, \u00ab l\u2019Acheteur \u00bb, \u00ab le Client \u00bb, \u00ab le consommateur \u00bb<\/p>\n

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<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Il a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 et convenu ce qui suit :<\/p>\n

<\/p>\n

P<\/span><\/strong>r\u00e9ambule<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n


Le Vendeur est \u00e9diteur de produits physiques et num\u00e9riques \u00e0 destination de consommateurs, commercialis\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de son site ww.regardsdecyn.com o\u00f9 la liste et le descriptif des biens peuvent \u00eatre consult\u00e9s ainsi que sur ses pages de vente. <\/span><\/p>\n

Le vendeur propose \u00e9galement des produits physiques en vente sur stand lors de march\u00e9s et d\u2019\u00e9v\u00e9nements divers.<\/span><\/p>\n

Le vendeur propose \u00e9galement des produits physiques que sont des illustrations originales r\u00e9alis\u00e9es sur commande. <\/span><\/p>\n

<\/p>\n

Nos <\/span>C<\/span>onditions <\/span>G<\/span>\u00e9n\u00e9rales de <\/span>V<\/span>ente ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es \u00e0 partir d’un mod\u00e8le libre et gratuit qui peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur le site https:\/\/www.donneespersonnelles.fr<\/a> <\/span>ainsi que gr\u00e2ce aux informations pr\u00e9sentes sur le site https:\/\/entreprendre.service-public.fr<\/span><\/span><\/p>\n

<\/p>\n

Article 1 : Objet <\/span><\/strong>et dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et en direct<\/span> de <\/span>p<\/span>roduits ou <\/span>s<\/span>ervices propos\u00e9s par le <\/span>v<\/span>endeur.<\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent les ventes de p<\/span>roduits au travers du site internet <\/span>et de vente sur stand<\/span>, et sont partie int\u00e9grante du Contrat entre l\u2019<\/span>a<\/span>cheteur et le <\/span>v<\/span>endeur. <\/span><\/p>\n

Elle sont pleinement opposable \u00e0 l’acheteur qui les a accept\u00e9 avant de passer commande sur le site internet ou de conclure tout achat lors d\u2019un \u00e9v\u00e9nement physique. <\/span><\/p>\n


Le vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site Internet. <\/span><\/p>\n

Les CGV applicables dans ce cas sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. <\/span><\/p>\n

Ces CGV sont consultables <\/span>et t\u00e9l\u00e9chargeables<\/span> au format PDF <\/span>sur le site Internet \u00e0 l’adresse suivante : https:\/\/www.regardsdecyn.com\/conditions-generales-de-vente<\/a><\/span><\/span><\/p>\n


Le vendeur s\u2019assure \u00e9galement que leur acceptation soit claire et sans r\u00e9serve en mettant en place une case \u00e0 cocher et un clic de validation. <\/span><\/p>\n

Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particuli\u00e8res de Vente li\u00e9es \u00e0 un produit ou \u00e0 un service, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve.
Le client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins.
Le client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage.
<\/span><\/p>\n

Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par le vendeur constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.<\/span><\/p>\n

<\/p>\n

Articl<\/span><\/strong>e 2 : Produits et offres<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site www.<\/a><\/span>regardsdecyn<\/span>.<\/span>com<\/span><\/a>, <\/span>dans la limite des stocks disponibles. <\/span>Le vendeur<\/span> se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l<\/span>a liste <\/span>de<\/span>s<\/span> produits <\/span>disponibles.<\/span><\/span><\/p>\n

Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet <\/span>gr\u00e2ce \u00e0<\/span> un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques,<\/span> son prix <\/span>et des photographies. <\/span><\/span><\/p>\n

Les photographies <\/span>des produits<\/span> sont les plus fid\u00e8les possibles. <\/span>L\u2019acheteur doit cependant avoir \u00e0 l\u2019esprit que malgr\u00e9 tous les efforts du vendeur pour rester le plus fid\u00e8le au produit, des variations de couleurs peuvent \u00eatre constat\u00e9es lors de sa r\u00e9ception. Et ce, sans que <\/span>la responsabilit\u00e9 du vendeur ne soit engag\u00e9e : <\/span>r\u00e9glage <\/span>couleur de l\u2019<\/span>\u00e9cran du client, l<\/span>umi\u00e8re lors de la prise de la photographie diff\u00e9rente de celle lors de la r\u00e9ception du produit…<\/span><\/span><\/p>\n

La vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le site ww<\/span>w.regardsdecyn.com<\/span> est destin\u00e9e \u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidant d<\/span>ans les pays qui autorisent pleinement l\u2019entr\u00e9e sur leur territoire de ces produits.<\/span><\/span><\/p>\n

<\/p>\n

Article 3 : <\/span><\/strong>Tarification, d\u00e9lais de paiement, retards<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Tarification<\/b><\/span><\/p>\n

Les prix des produits vendus au travers d<\/span>u<\/span> site <\/span>i<\/span>nternet <\/span>www.regardsdecyn.com<\/a> <\/span>sont indiqu\u00e9s en Euros TTC et pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9s sur les pages de descriptifs des <\/span>p<\/span>roduits. Ils sont \u00e9galement indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes \u00e9ventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais sp\u00e9cifiques d’exp\u00e9dition. <\/span><\/span><\/p>\n

Pour tous les produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union europ\u00e9enne et\/ou DOM-TOM, le prix est calcul\u00e9 hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort du vendeur. Ils seront \u00e0 la charge de l’acheteur et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9 (d\u00e9clarations, paiement aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, etc.). Le Vendeur invite \u00e0 ce titre l’acheteur \u00e0 se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales correspondantes. <\/span><\/p>\n

Le vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment. <\/span><\/p>\n

Les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au site internet sont \u00e0 la charge du Client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9galement, les frais de livraison.<\/span><\/p>\n

<\/p>\n

D\u00e9lai de paiement<\/b><\/span><\/p>\n

Le paiement, <\/span>que cela soit sur le site internet www.regardsdecyn.com<\/a> ou en pr\u00e9sentiel sur stand lors d\u2019\u00e9v\u00e9nements<\/span> est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande, y compris pour les produits en pr\u00e9commande.<\/span><\/span><\/p>\n

Le client peut effectuer le r\u00e8glement par virement bancaire ou via la plateforme Paypal en ce qui concerne ses achat sur le site internet sus-mentionn\u00e9, par carte, ch\u00e8que ou esp\u00e8ces sur le stand lors des \u00e9v\u00e9nements o\u00f9 le vendeur se trouve pr\u00e9sent avec son stand d\u2019illustration.<\/span><\/p>\n


Conform\u00e9ment aux dispositions du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 par carte est irr\u00e9vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le Vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant relatif au prix indiqu\u00e9. Le client confirme qu\u2019il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est l\u00e9galement en droit d\u2019en faire usage. En cas d\u2019erreur, ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la vente est imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e.<\/span><\/p>\n

<\/p>\n

Article 4 : Exp\u00e9dition des produits<\/b><\/span><\/p>\n

Une fois valid\u00e9e et r\u00e9gl\u00e9e par le client (somme r\u00e9gl\u00e9e apparaissant sur le compte bancaire du vendeur) la commande pass\u00e9e sur le site internet sera exp\u00e9di\u00e9e dans un d\u00e9lai de 3 \u00e0 7 jours ouvr\u00e9s, pr\u00e9f\u00e9rentiellement en lettre suivie. <\/span><\/p>\n

Le client recevra par la suite un e-mail pour l\u2019informer de l\u2019exp\u00e9dition de sa commande ainsi que du num\u00e9ro de suivi qui lui permettra de consulter \u00e0 tout moment l\u2019acheminement de sa lettre sur le site de La Poste.<\/span><\/p>\n

Si un \u00e9v\u00e9nement fortuit venait \u00e0 allonger ce d\u00e9lai, le client en serait tout de suite inform\u00e9 par le vendeur \u00e0 l\u2019adresse mail renseign\u00e9e par le client lors du passage de sa commande. <\/span><\/p>\n

<\/p>\n

Article 5 : Livraison des produits<\/b><\/span><\/p>\n

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e lors de la commande et dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s. Ces d\u00e9lais ne prennent pas en compte le d\u00e9lai de pr\u00e9paration de la commande.<\/span><\/p>\n

Lorsque le <\/span>c<\/span>lient commande plusieurs produits en m\u00eame temps ceux-ci peuvent avoir des d\u00e9lais de livraison <\/span>diff\u00e9re<\/span>nts.<\/span><\/em> En cas de retard de livraison, le <\/span>c<\/span>lient dispose de la possibilit\u00e9 de r\u00e9soudre le contrat dans les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l\u2019Article L 138-2 du Code de la consommation. <\/span><\/span><\/p>\n

Le vendeur proc\u00e8de alors au remboursement du produit et aux frais \u00ab aller \u00bb dans les conditions de l\u2019Article L 138-3 du Code de la consommation. Le vendeur met \u00e0 disposition un point de contact t\u00e9l\u00e9phonique (co\u00fbt d\u2019une communication locale \u00e0 partir d\u2019un poste fixe) indiqu\u00e9 dans l\u2019e-mail de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. <\/span><\/p>\n

Le vendeur rappelle qu\u2019au moment o\u00f9 le client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits lui sont transf\u00e9r\u00e9s. Il appartient au client de notifier au transporteur toute r\u00e9serves sur le produit livr\u00e9.<\/span><\/p>\n

<\/p>\n

Article <\/span><\/strong>6<\/span><\/strong> : Conclusion du contrat en ligne, <\/span><\/strong>modalit\u00e9s des commandes<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le c<\/span>lient doit suivre une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tapes <\/span>sur le site internet<\/span> pour conclure le contrat par voie \u00e9lectronique pour pouvoir r\u00e9aliser sa commande :
<\/span><\/p>\n

\u2013 Information sur les caract\u00e9ristiques essentielles du produit disponibles sur la fiche descriptive du produit<\/span><\/p>\n

\u2013 Choix du produit et le cas \u00e9ch\u00e9ant de ses options<\/span><\/p>\n

\u2013 Indication des coordonn\u00e9es essentielles du client (identification, email, adresse\u2026)<\/span><\/p>\n

\u2013 Acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/span><\/p>\n

\u2013 V\u00e9rification des \u00e9l\u00e9ments de la commande (formalit\u00e9 du double clic) et le cas \u00e9ch\u00e9ant, correction des erreurs.<\/span><\/p>\n

Avant de proc\u00e9der \u00e0 sa confirmation, l’acheteur a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, son prix, et de corriger ses \u00e9ventuelles erreurs ou annuler sa commande. <\/span><\/p>\n

La confirmation de la commande emportera formation du pr\u00e9sent contrat. <\/span><\/p>\n

\u2013 Suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.<\/span><\/p>\n

<\/p>\n

Une fois <\/span>la<\/span> commande <\/span>du client <\/span>pass\u00e9e sur le site <\/span>www.regardsdecyn.com<\/span><\/a> le client<\/span> recevr<\/span>a<\/span> un mail de confirmation de commande <\/span>ainsi qu\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire <\/span>au format PDF<\/span> des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/span><\/p>\n

Pour les produits livr\u00e9s, la livraison se fera \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client. Aux fins de bonne r\u00e9alisation de la commande, le client s\u2019engage \u00e0 fournir ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification v\u00e9ridiques. Le vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout motif l\u00e9gitime.<\/span><\/p>\n


La langue propos\u00e9e pour la conclusion du contrat est la langue fran\u00e7aise.<\/span><\/p>\n

L’archivage des communications, de la commande, des d\u00e9tails de la commande, ainsi que des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e8re \u00e0 constituer une copie fid\u00e8le et durable conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent \u00eatre produites \u00e0 titre de preuve du contrat.<\/p>\n

<\/p>\n

Article 7 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/span><\/p>\n

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vid\u00e9os, textes ou plus g\u00e9n\u00e9ralement toute information objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.<\/span><\/p>\n

<\/p>\n

Article 8 : Obligation des parties<\/b><\/span><\/p>\n

Cas de force majeure<\/b><\/span><\/p>\n

L\u2019ex\u00e9cution des obligations du vendeur au terme des pr\u00e9sentes est suspendue en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution. Le vendeur avisera le client de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement d\u00e8s que possible.<\/span><\/p>\n

Conformit\u00e9<\/span><\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert \u00e0 la vente au travers des pr\u00e9sentes CGV r\u00e9pondent aux prescriptions en vigueur relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 des personnes, \u00e0 la loyaut\u00e9 des transactions commerciales et \u00e0 la protection des consommateurs. <\/span><\/p>\n

Ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s du produit. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de conformit\u00e9 et de vices cach\u00e9s (art. 1641 c. civ.), le vendeur rembourse ou \u00e9change les produits d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la commande. <\/span><\/p>\n

<\/p>\n

Article 9 : R\u00e9tractation, annulation<\/b><\/span><\/p>\n

Droit de r\u00e9tractation<\/b><\/span><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’acheteur dispose du droit de se r\u00e9tracter sans donner de motif, dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 la date de r\u00e9ception de sa commande.<\/span><\/p>\n

Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en contactant le vendeur par mail : lesregardsdecyn@gmail.com <\/span><\/p>\n

Nous informons le client que conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 221-18 \u00e0 L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les cr\u00e9ations sur mesure.<\/span><\/p>\n

Ce droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas dans les conditions suivantes :<\/span><\/p>\n